2011 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 20 octobre
SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011
L'an deux mil onze, le 20 OCTOBRE à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE ALEXANDRE DURAND RIBOUILLEAULT MASSOTEAU VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE DAGUZAN BRIOLANT
Etaient excusés : M. PEYRIGUE
Date de convocation : 15/10/2011
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 15 septembre est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 2011 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de la voirie communale sont terminés.
ASSAINISSEMENT :
Suite à un entretien avec la DDT de Château du Loir, il est souhaitable de changer le contenu de la délibération concernant les taxes demandées lors de raccordement de l'assainissement. On ne parlera plus de taxe mais de participation.
TARIFS COMMUNAUX 2012 :
TARIFS LOCATION DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL :
Le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de l'espace socio-culturel à compter du 1er janvier 2012 :
GRANDE SALLE : Repas dansant – Bal – spectacles –
Théâtre – loto 196 €
d ° (2 jours) 290 €
Repas de famille 168 €
d ° (2 jours) 233 €
Vin d'honneur galette sauterie 129 €
Vin d'honneur galette réunion 77 €
PETITE SALLE Repas de famille 114 €
d ° (2 jours) 166 €
Vin d'honneur galette sauterie 72 €
Vin d'honneur galette réunion 57 €
ASSOCIATION SPORTIVE OU CULTURELLE
Association loi 1901 - matinée ou soirée 47 €
Association a but lucratif d° 72 €
CUISINE Cuisine 1 jour 72 €
Cuisine 2 jours 99 €
CHAUFFAGE Chauffage grande salle 47 €
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 27 €
Chauffage association loi 1901 27 €
Chauffage association a but lucratif 27 €
Chauffage petite salle 26 €
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 15 €
SONO 106 €
MICRO 53 €
CAUTION Location de la grande salle : 300 €.
Location de la petite salle : 150 €
Location de la sono : 510 €
Location du micro : 53 €
Une participation de 46 € sera demandée pour une remise en état du parquet de la grande salle (quelques taches) et 107 € pour la remise en état complète du parquet. Pour tout désistement dans les 30 jours précédant la date retenue, une pénalité correspondant à la moitié du prix de la location de la salle sera réclamée.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE AU 1er JANVIER 2012 :
Le Conseil municipal décide d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012 les tarifs de la cantine de la garderie et du repas adulte :
Prix du repas enfant 3.06 €
Prix du repas adulte…………………. 6.14 €
Garderie…………………………… 1.65 € quotient familial < 500
1.67 € quotient familial >500
Le prix du repas pour les agents passe à 3.43 € à compter du 1er janvier 2012.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNEE 2012 :
Après examen du bilan de l'année 20011 concernant le budget assainissement, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs et de porter à 0.80 € le prix du m3 et de fixer à 72 € l'abonnement annuel à compter du 1er janvier 2012.
PARTICIPATION DE RACCORDEMENT – FRAIS DE BRANCHEMENT ANNEE 2012 :
Les membres du Conseil municipal décident d'augmenter la participation au raccordement de l'assainissement et de la fixer à 777€ HT à compter du 1er janvier 2012.
Les personnes ayant réalisé récemment l'installation d'une fosse septique auront la possibilité de payer la redevance en deux fois.
Les frais de pose de boîte de branchement au réseau d'assainissement réalisés à l'occasion d'une tranche de travaux seront gratuits, hors de cette circonstance ils seront à la charge du demandeur. Les travaux de raccordement ainsi que la réfection de chaussée devront être effectués par une entreprise agréée par la commune.
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM AU 1er JANVIER 2012 :
Le Conseil municipal fixe le tarif des concessions columbarium à compter du 1er janvier 2012 à :
Pour 20 ans 493 €
Ensuite renouvelable tous les 5 ans : 122.50 €
La gravure étant à la charge des familles.
TARIF CONCESSION CIMETIERE AU 1er JANVIER 2012 :
Les membres du conseil municipal fixent à 128 € le prix de la concession cinquantenaire à compter du 1er janvier 2012.
DENOMINATION DE CHEMIN :
Lors des travaux de la déviation de Château du Loir, les CR 27, 37 et 39 ont été remaniés. Le Conseil général demande de vouloir trouver une désignation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de les dénommer de la manière suivante :
- CR 27 et 39 : chemin des Jaunières
- CR 37 : Chemin de Charence
MODULARIS contrats :
Monsieur le maire informe le conseil municipal du renouvellement du contrat avec le prestataire informatique Modularis pour les logiciels solutions 2011 et la licence. Le conseil municipal accepte les propositions.
FORMATION PERSONNEL :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Centre Social loir et Bercé qui voudrait organiser une formation des animatrices des accueils périscolaires au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1. Le conseil municipal donne son accord et accepte de financer la formation. Celle-ci devra avoir lieu pendant les vacances scolaires.
MARPA :
Monsieur le maire donne lecture des résultats de l'enquête de faisabilité pour la MARPA. Pour faire suite au projet, le conseil municipal souhaite visiter plusieurs établissements de ce concept. Monsieur le maire pendra contact auprès de la MSA pour organiser des visites.
REMERCIEMENT SUBVENTION :
L'association « Les amis de la santé » remercie le conseil municipal pour la subvention.
Monsieur le maire donne lecture du courrier des Aines Ruraux qui ne souhaitent pas venir faire leur réunion dans la maison des associations.
La révision des listes électorales aura lieu le vendredi 18 novembre 2011 à 9H en mairie.
Une réunion est prévue le lundi 14 novembre 2011 avec Sogéres.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet de la gendarmerie avance.
La séance est levée à 23H00.
L'an deux mil onze, le 20 OCTOBRE à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE ALEXANDRE DURAND RIBOUILLEAULT MASSOTEAU VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE DAGUZAN BRIOLANT
Etaient excusés : M. PEYRIGUE
Date de convocation : 15/10/2011
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 15 septembre est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE 2011 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de la voirie communale sont terminés.
ASSAINISSEMENT :
Suite à un entretien avec la DDT de Château du Loir, il est souhaitable de changer le contenu de la délibération concernant les taxes demandées lors de raccordement de l'assainissement. On ne parlera plus de taxe mais de participation.
TARIFS COMMUNAUX 2012 :
TARIFS LOCATION DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL :
Le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de l'espace socio-culturel à compter du 1er janvier 2012 :
GRANDE SALLE : Repas dansant – Bal – spectacles –
Théâtre – loto 196 €
d ° (2 jours) 290 €
Repas de famille 168 €
d ° (2 jours) 233 €
Vin d'honneur galette sauterie 129 €
Vin d'honneur galette réunion 77 €
PETITE SALLE Repas de famille 114 €
d ° (2 jours) 166 €
Vin d'honneur galette sauterie 72 €
Vin d'honneur galette réunion 57 €
ASSOCIATION SPORTIVE OU CULTURELLE
Association loi 1901 - matinée ou soirée 47 €
Association a but lucratif d° 72 €
CUISINE Cuisine 1 jour 72 €
Cuisine 2 jours 99 €
CHAUFFAGE Chauffage grande salle 47 €
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 27 €
Chauffage association loi 1901 27 €
Chauffage association a but lucratif 27 €
Chauffage petite salle 26 €
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 15 €
SONO 106 €
MICRO 53 €
CAUTION Location de la grande salle : 300 €.
Location de la petite salle : 150 €
Location de la sono : 510 €
Location du micro : 53 €
Une participation de 46 € sera demandée pour une remise en état du parquet de la grande salle (quelques taches) et 107 € pour la remise en état complète du parquet. Pour tout désistement dans les 30 jours précédant la date retenue, une pénalité correspondant à la moitié du prix de la location de la salle sera réclamée.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE AU 1er JANVIER 2012 :
Le Conseil municipal décide d'augmenter, à compter du 1er janvier 2012 les tarifs de la cantine de la garderie et du repas adulte :
Prix du repas enfant 3.06 €
Prix du repas adulte…………………. 6.14 €
Garderie…………………………… 1.65 € quotient familial < 500
1.67 € quotient familial >500
Le prix du repas pour les agents passe à 3.43 € à compter du 1er janvier 2012.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT ANNEE 2012 :
Après examen du bilan de l'année 20011 concernant le budget assainissement, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs et de porter à 0.80 € le prix du m3 et de fixer à 72 € l'abonnement annuel à compter du 1er janvier 2012.
PARTICIPATION DE RACCORDEMENT – FRAIS DE BRANCHEMENT ANNEE 2012 :
Les membres du Conseil municipal décident d'augmenter la participation au raccordement de l'assainissement et de la fixer à 777€ HT à compter du 1er janvier 2012.
Les personnes ayant réalisé récemment l'installation d'une fosse septique auront la possibilité de payer la redevance en deux fois.
Les frais de pose de boîte de branchement au réseau d'assainissement réalisés à l'occasion d'une tranche de travaux seront gratuits, hors de cette circonstance ils seront à la charge du demandeur. Les travaux de raccordement ainsi que la réfection de chaussée devront être effectués par une entreprise agréée par la commune.
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM AU 1er JANVIER 2012 :
Le Conseil municipal fixe le tarif des concessions columbarium à compter du 1er janvier 2012 à :
Pour 20 ans 493 €
Ensuite renouvelable tous les 5 ans : 122.50 €
La gravure étant à la charge des familles.
TARIF CONCESSION CIMETIERE AU 1er JANVIER 2012 :
Les membres du conseil municipal fixent à 128 € le prix de la concession cinquantenaire à compter du 1er janvier 2012.
DENOMINATION DE CHEMIN :
Lors des travaux de la déviation de Château du Loir, les CR 27, 37 et 39 ont été remaniés. Le Conseil général demande de vouloir trouver une désignation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de les dénommer de la manière suivante :
- CR 27 et 39 : chemin des Jaunières
- CR 37 : Chemin de Charence
MODULARIS contrats :
Monsieur le maire informe le conseil municipal du renouvellement du contrat avec le prestataire informatique Modularis pour les logiciels solutions 2011 et la licence. Le conseil municipal accepte les propositions.
FORMATION PERSONNEL :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Centre Social loir et Bercé qui voudrait organiser une formation des animatrices des accueils périscolaires au PSC1 (Prévention et secours civiques de niveau 1. Le conseil municipal donne son accord et accepte de financer la formation. Celle-ci devra avoir lieu pendant les vacances scolaires.
MARPA :
Monsieur le maire donne lecture des résultats de l'enquête de faisabilité pour la MARPA. Pour faire suite au projet, le conseil municipal souhaite visiter plusieurs établissements de ce concept. Monsieur le maire pendra contact auprès de la MSA pour organiser des visites.
REMERCIEMENT SUBVENTION :
L'association « Les amis de la santé » remercie le conseil municipal pour la subvention.
Monsieur le maire donne lecture du courrier des Aines Ruraux qui ne souhaitent pas venir faire leur réunion dans la maison des associations.
La révision des listes électorales aura lieu le vendredi 18 novembre 2011 à 9H en mairie.
Une réunion est prévue le lundi 14 novembre 2011 avec Sogéres.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le projet de la gendarmerie avance.
La séance est levée à 23H00.