Commune de Luceau 2011

2011 Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 14 décembre

                SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2011

L'an deux mil onze,  le 14 décembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE ALEXANDRE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE
Étaient excusés : Mmes MASSOTEAU DURAND

Date de convocation : 08/12/2011  Secrétaire de séance : M. PERROUX

Le compte-rendu de la séance du 17 novembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

MARPA :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une visite de la MARPA St Saturnin a été organisée et explique le mode et le coût de fonctionnement d'une telle structure. Le conseil municipal décide de déposer un dossier à la Communauté de Communes Loir et Bercé pour une demande de de subvention à la région.
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'un rendez-vous est pris le 22 décembre 2011 au conseil Général en présence de représentant de la MSA.

BUDGET 2011 :
Monsieur le maire fait un point sur le bilan financier de l'année en cours. Le conseil municipal décide de modérer ses dépenses pour l'exercice de l'année prochaine.

REDEVANCE INCITATIVE POUR LES ORDURES MENAGERES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal sur l'étude préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative du comité de pilotage du 29 novembre 2011. A ce jour aucune décision n'est prise concernant :
-    Collecte des Ordures ménagères (porte à porte, en apport volontaire, bacs individuels)
-    Des Coûts avec des colonnes aériennes ou semi-enterrées
-    Autres décisions (grille de dotation des bacs à valider, identification des PAV avec clef ou carte, pour les professionnels…)

SPANC  :
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement des contrôles des fosses septiques autonome (contrôle de conception, contrôle de bonne exécution, contrôle de diagnostics… ) réalisés par le SPANC. Pour notre commune, 49 installations doivent être visitées au cours de l'année 2012.
Monsieur le maire informe que le conseil communautaire du 12 décembre 2011 après examen des divers tarifs pratiqués par d'autres communautés de communes, il a été décidé d'harmoniser les tarifs pour 2012.

PROJET LOTISSEMENT DES FRELERIES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a pris des contacts auprès de lotisseur pour la création d'un nouveau lotissement.

PAVE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement de l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, diagnostic ERP. Le conseil municipal avait donné son accord à la Communauté de communes pour coordonner un groupement de travail, Un marché a été lancé. L'entreprise A2C OUEST domicilié à Cesson Sévigné a été retenue. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite pour l'instant à cette proposition.
FACTURE FROGER PATRICK :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que M. FROGER Patrick est intervenue sur la commune pour l'entretien de notre voirie suivant le devis qui a été accepté. Cependant M. FROGER a fait des travaux supplémentaires pour des particuliers :
-    Famille RAVENEAU 2010 et 2011
-    Famille PIPART 2010
-    Le conseil municipal décide de prendre en charge les factures et de se le faire rembourser par les familles concernées.

CONTRAT ENTRETIEN CLASS :
Monsieur le maire donne lecture d'une proposition d'entretien préventif pour la tondeuse par l'entreprise, le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

DEMANDE DE SUBVENTION  :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention du lycée privé Les Horizons.

AGENCE DE L'EAU :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'agence de l'eau concernant les obligations règlementaires des collectivités pour l'auto surveillance de l'assainissement prévu par l'arrêté du 22 juin 2007 (article 17). La commune ayant passé une convention avec une cellule d'assistance technique pour les taches concernées, la commune n'est pas dans l'obligation de fournir les éléments demandés.

VOIRIE COMMUNALE 2011 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la réception des travaux a été effectuée et que quelques réserves ont été faites.

ANNULATION TITRE ASSAINISSEMENT :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une erreur d'imputation a été faite sur une facture d'abonnement d'assainissement sur l'exercice 2006 au nom de M. BAIHLON DU GUERINET Yvan. Le conseil municipal d'annuler le titre sur l'exercice 2012.

MAISON DES ASSOCIATIONS :
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il a eu des contacts avec des personnes qui seraient intéressés pour louer des pièces dans la maison des associations pour y créer un atelier de couture, un bureau pour un paysagiste et cabinet d'orthoptiste. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de louer les pièces se  situant au rez de chaussée. Une convention sera établie avec les parties. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires pour la bonne exécution de ce projet.
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Conseil général concernant le Grand Prix du Développement durable.
M. CHIQUET Jean Michel tient à remercier Mme RIBOUILLEAULT, MM BRIOLANT, RENAUDIN et HALILOU pour leur aide lors du balisage du chemin de randonnée. Il invite le conseil municipal pour le 7 janvier à 14h pour l'inaugurer.

La séance est levée à 23H00.        



27/02/2012
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