2011 compte rendu de la réunion de conseil Municipal du 17 novembre
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le 17 novembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE ALEXANDRE DURAND RIBOUILLEAULT VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE
Etaient excusés : Mme MASSOTEAU
Date de convocation : 10/11/2011
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 20 octobre est adopté à l'unanimité des membres présents.
VOIRIE COMMUNALE « La Volarie » :
Suite à l'orage du 3 septembre dernier, monsieur le maire informe le conseil municipal que des dégâts importants ont eu lieu sur la route de basse de Beaumont Pied de bœuf. Une déclaration de sinistre a été déposée. Il serait souhaitable de réaliser un fossé et une traversée de route des devis ont été demandés. Un accord a été passé avec la commune de Château du Loir pour la prise en charge de 30 % des montants des travaux.
Le conseil municipal accepte le devis le moins disant. BARDET TP
MARPA :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une visite de la MARPA St Saturnin est prévue pour le 1er décembre 2011.
PAVE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement dans l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie des espaces public, diagnostic ERP de la communauté de communes Loir et Bercé. Monsieur le maire rappelle que la commune reste maitresse dans ses décisions à venir.
REFORME DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT :
Monsieur le maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destiné »e à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux(PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
La commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L331-14 et L 332-15 un taux et dans le cadre de l'article L331-9 un certain nombre d'exonérations.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants. Le conseil municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1.80 %.
DECISION MODIFICATIVE N°3 :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que des virements de crédits doivent être pris pour le règlement de la facture SCREG suite à une augmentation des travaux supplémentaires suite à l'orage du 3 septembre.
Vu le budget primitif adopté le 24/03/2011.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3
DECISION MODIFICATIVE N°4 :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que lors de l'établissement du budget, les crédits alloués pour le règlement des factures des enfouissements de réseaux ont été imputés au compte 61523 alors qu'ils auraient dû être mis au 65733.
Vu le budget primitif adopté le 24/03/2011.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°4
DEBAT D'ORIENATION BUGETAIRE 2012 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- Proposition Achat matériel : - bras pour le tracteur et groupe électrogène
DEVIS PANNEAU SIGNALISATION :
Un devis a été demandé pour un panneau sens interdit a Signaux Girod ; le conseil municipal accepte ce devis
DEVIS BALISAGE CHEMIN DE RANDONNEE COMMUNALE :
Un devis a été demandé chez Agri-loire pour le balisage d'un chemin de randonnée. Le conseil municipal accepte le devis.
DEMANDE DE SUBVENTION :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention faite par la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Marigné Laillé.
Le COC natation remercie le conseil municipal pour l'octroi de la subvention.
Monsieur le maire donne lecteur d'une lettre de remerciement de la famille ALLARD Jacky.
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du COC Château du loir section athlétisme concernant la corrida de Château du Loir.
Monsieur le maire donne lecture pour les invitations suivantes :
- Le jeudi 1er décembre 2011 à l'assemblée Générale du Comité des Fêtes.
- Le dimanche 20 novembre 2011 au loto de l'APE
SUBVENTION pour Eloïse LOYAU :
Monsieur le maire explique que la petite Eloïse LOYAU est atteinte d'une maladie orpheline. Le Roraty club vient de lui financer par l'intermédiaire de Handi-Chien un chien d'éveil. Eloïse et sa maman sont parties en formation pour une durée de 15 jours à leur charge. L'arrivée de l'animal entraine des frais supplémentaires pour la famille dont l'équipement de leur véhicule. Le conseil municipal décide de leur allouer une subvention à titre exceptionnel.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la matinée « Sapin de noël » aura lieu le mercredi 30 novembre à 9H.
NETTOYAGE BENEVOLE :
Monsieur le maire informe qu'une mauvaise interprétation a été faite sur les contrats de location de la salle des fêtes par plusieurs familles ou des associations. Une participation ménage est demandée uniquement si le parquet est tachée (tâche d'eau ou de vin) non pas si la salle n'est pas propre. Le ménage doit être fait obligatoirement suivant les instructions qui sont affichées dans la salle.
Le conseil municipal décide de modifier le contrat de location, de ne plus inscrire participation ménage mais Remise en état du parquet.
Une journée nettoyage des tables et des chaises sera organisée en début d'année avec les associations communales.
La séance est levée à 23H00.
L'an deux mil onze, le 17 novembre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE ALEXANDRE DURAND RIBOUILLEAULT VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE
Etaient excusés : Mme MASSOTEAU
Date de convocation : 10/11/2011
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 20 octobre est adopté à l'unanimité des membres présents.
VOIRIE COMMUNALE « La Volarie » :
Suite à l'orage du 3 septembre dernier, monsieur le maire informe le conseil municipal que des dégâts importants ont eu lieu sur la route de basse de Beaumont Pied de bœuf. Une déclaration de sinistre a été déposée. Il serait souhaitable de réaliser un fossé et une traversée de route des devis ont été demandés. Un accord a été passé avec la commune de Château du Loir pour la prise en charge de 30 % des montants des travaux.
Le conseil municipal accepte le devis le moins disant. BARDET TP
MARPA :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une visite de la MARPA St Saturnin est prévue pour le 1er décembre 2011.
PAVE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement dans l'élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie des espaces public, diagnostic ERP de la communauté de communes Loir et Bercé. Monsieur le maire rappelle que la commune reste maitresse dans ses décisions à venir.
REFORME DE LA FISCALITE DE L'AMENAGEMENT :
Monsieur le maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d'équipement et la participation pour aménagement d'ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destiné »e à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux(PVR), la participation pour raccordement à l'égout (PRE).
La commune ayant un Plan Local d'Urbanisme approuvé, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L331-14 et L 332-15 un taux et dans le cadre de l'article L331-9 un certain nombre d'exonérations.
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants. Le conseil municipal décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1.80 %.
DECISION MODIFICATIVE N°3 :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que des virements de crédits doivent être pris pour le règlement de la facture SCREG suite à une augmentation des travaux supplémentaires suite à l'orage du 3 septembre.
Vu le budget primitif adopté le 24/03/2011.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3
DECISION MODIFICATIVE N°4 :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que lors de l'établissement du budget, les crédits alloués pour le règlement des factures des enfouissements de réseaux ont été imputés au compte 61523 alors qu'ils auraient dû être mis au 65733.
Vu le budget primitif adopté le 24/03/2011.
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits, le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°4
DEBAT D'ORIENATION BUGETAIRE 2012 :
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- Proposition Achat matériel : - bras pour le tracteur et groupe électrogène
DEVIS PANNEAU SIGNALISATION :
Un devis a été demandé pour un panneau sens interdit a Signaux Girod ; le conseil municipal accepte ce devis
DEVIS BALISAGE CHEMIN DE RANDONNEE COMMUNALE :
Un devis a été demandé chez Agri-loire pour le balisage d'un chemin de randonnée. Le conseil municipal accepte le devis.
DEMANDE DE SUBVENTION :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention faite par la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Marigné Laillé.
Le COC natation remercie le conseil municipal pour l'octroi de la subvention.
Monsieur le maire donne lecteur d'une lettre de remerciement de la famille ALLARD Jacky.
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du COC Château du loir section athlétisme concernant la corrida de Château du Loir.
Monsieur le maire donne lecture pour les invitations suivantes :
- Le jeudi 1er décembre 2011 à l'assemblée Générale du Comité des Fêtes.
- Le dimanche 20 novembre 2011 au loto de l'APE
SUBVENTION pour Eloïse LOYAU :
Monsieur le maire explique que la petite Eloïse LOYAU est atteinte d'une maladie orpheline. Le Roraty club vient de lui financer par l'intermédiaire de Handi-Chien un chien d'éveil. Eloïse et sa maman sont parties en formation pour une durée de 15 jours à leur charge. L'arrivée de l'animal entraine des frais supplémentaires pour la famille dont l'équipement de leur véhicule. Le conseil municipal décide de leur allouer une subvention à titre exceptionnel.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la matinée « Sapin de noël » aura lieu le mercredi 30 novembre à 9H.
NETTOYAGE BENEVOLE :
Monsieur le maire informe qu'une mauvaise interprétation a été faite sur les contrats de location de la salle des fêtes par plusieurs familles ou des associations. Une participation ménage est demandée uniquement si le parquet est tachée (tâche d'eau ou de vin) non pas si la salle n'est pas propre. Le ménage doit être fait obligatoirement suivant les instructions qui sont affichées dans la salle.
Le conseil municipal décide de modifier le contrat de location, de ne plus inscrire participation ménage mais Remise en état du parquet.
Une journée nettoyage des tables et des chaises sera organisée en début d'année avec les associations communales.
La séance est levée à 23H00.