2011 Compte rendu de la réunion de conseil municipal du 19 mai
SÉANCE DU 19 mai 2011
L'an deux mille onze, le 19 mai à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE DURAND VIGNAUD MASSOTEAU MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE DAGUZAN PEYRIGUE
Étaient excusés : M BRIOLANT
Date de convocation : 12/05/2011
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 21 avril 2011 est adopté à l'unanimité des membres présents.
TRAVAUX MAIRIE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'état d'avancement des travaux. Le déménagement est prévu pour la semaine 23.
Monsieur le maire rappel que l'aménagement du parvis de l'église a été réalisé pour donner un accès aux handicapés à la salle de conseil municipal et que celui-ci nous a été demandé par la commission de sécurité.
Lors d'une réunion de chantier, la commission a décidé la pose de carrelage sous le préau, un devis a été demandé à la SARL RAIMBAULT, le conseil municipal accepte la proposition.
LOTISSEMENT DES MELIERS :
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 avril 2011 pour l'ouverture des plis concernant l'aménagement du lotissement. Après analyse des propositions par DEFI LOIR, maitre d'œuvre.
Le conseil municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise SCREG OUEST et autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
MARCHE VOIRIE COMMUNALE 2011 :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une aide à la voirie nous a été attribuée pour un montant de 10 000 €. Le conseil municipal décide de prévoir 20 000 € de travaux. Une étude sera faite avec la DDT de Château du Loir. Il serait souhaitable de séparer le goudronnage et le curage des fossés.
La DDT réalisera en même temps un audit pour le PAVE.
ROUTE DES FRELERIES (accès lotissement) :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la création de la route, M. BRUYÈRE Robert avait cédé gratuitement à la commune une partie de son terrain. M. BRUYÈRE est en pour parler de vendre ces terrains pour construire, une demande de CU a été déposée en mairie. Lors de la signature de l'acte, il a été omis de préciser qu'il avait le droit d'accès au terrain par cette nouvelle route qui a été réalisée sur cette bande de terrain.
RESTAURANT SCOLAIRE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a reçu le prestataire actuel du restaurant scolaire pour l'informer que le conseil municipal avait décider de lancer un marché pour la livraison des repas. Vu la surcharge de travail au secrétariat, le déménagement, le conseil municipal décide de lancer le marché dès septembre et qu'il sera applicable au 1er janvier 2012. Le prestataire assurera la rentrée de septembre.
PERSONNEL :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mlle CHENET Aurore ne souhaite pas que son contrat soit renouvelé en septembre. Une nouvelle organisation devra avoir lieu au sein de la garderie et du restaurant scolaire.
Mme JACQUES Nathalie : son contrat aidé arrive à terme le 31 août 2011 et qu'il n'est pas possible de renouveler celui-ci dans les même conditions. Le conseil municipal décide de l'embaucher comme stagiaire. Une offre de vacance de poste sera faite au centre de gestion.
Mme VOURC'H Stéphanie : Le contrat occasionnel de Mme VOURC'H Stéphanie se termine le 8 juillet 2011. Suite au départ de Mlle CHENET, le conseil municipal décide de l'embaucher en tant que stagiaire et de faire une offre de vacance de poste au centre de gestion.
Concernant le calcul des heures, les plannings des agents seront présentés au conseil municipal du 16 juin.
GARDERIE PÉRISCOLAIRE :
Lors de la réunion de conseil municipal du 22 juillet 2010, le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer le quotient familial.
Lors de la réunion de conseil du 18 novembre 2010, le conseil municipal a accepté le renouvellement de la convention contrat enfance jeunesse avec la CAF et la MSA. Depuis le 1er janvier 2011, la tarification par le quotient familial est obligatoire, la CAF ne versera plus les prestations (PSO). Le conseil municipal décide d'appliquer deux tarifs avec quotient familial :
Entre 0 et 500 le montant de la vacation de garderie sera de 1.63 €
Entre 501 et plus le montant de la vacation de la garderie sera de 1.65 €
VENTE D'HERBE TERRAIN COMMUNAL 2009 2010 :
Le conseil municipal décide de vendre à M. CHEVREAU Alain, comme les années précédentes, l'herbe du terrain communal : pré du clos des Haies
FERMAGE DE M. PERROUX Arnaud :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le montant du fermage 2010 de M. PERROUX Arnaud sera évalué selon les surfaces restantes après avoir déduit les parties reprises pour la réalisation de la nouvelle route des FRELERIES.
DPU :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien non bâti situé Le Clos du Couvent cadastré AA 113, AA 117, AA 116 d'une superficie de 11a 78ca appartenant à Mme HAYE Véronique née VIVIANT domiciliée à Ecommoy (Sarthe) 13 rue du Général de Gaulle.
PÔLE SANTE – COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la communauté de communes Loir et Bercé
Depuis mai 2009, la Communauté de communes conduit une réflexion pour la définition d'un projet d'un Pôle de santé pluridisciplinaire et multipolaire. Aujourd'hui, pour aller plus loin, il devient nécessaire d'inscrire dans les statuts de la Communauté de Communes Loir & Bercé cette compétence pour poursuivre avec les professionnels médicaux et le Centre hospitalier de Château du Loir.
Ce Pôle de santé est envisagé autour de deux axes d'action :
- Permettre à tous les professionnels médicaux libéraux et hospitaliers volontaires de travailler en coordination étroite, avec en particulier la mise en place du dossier médical partagé, cheville ouvrière des concertations à développer pour une médecine de proximité.
- Assurer à terme la réalisation d'une maison médicale qui offrira des conditions d'exercice renouvelées pour les professionnels libéraux, mais aussi garantira la permanence des soins sur le territoire.
Les contacts pris avec l'Agence Régionale de Santé et différents financeurs conforte cette démarche de vouloir élaborer d'abord un projet médical et de rechercher conjointement les meilleurs conditions de réalisation d'une maison médicale.
Aujourd'hui, la proposition de créer une association va permettre à tous les professionnels de santé volontaires de disposer d'une structure commune pour faire aboutir progressivement ce projet. Au fur et à mesure, chacun doit pouvoir adhérer pour participer à telle ou telle action.
Le vécu des professionnels du territoire et l'accompagnement dans les investissements à réaliser doit rendre attractif notre territoire pour y faire venir de jeunes médecins et para-médicaux.
Le rôle de la Communauté de Communes est de faciliter ce projet par la recherche de financement maximum pour réduire le coût supportable par les professionnels d'une part, de prendre sa part de la conduite du projet, de sa réalisation et de sa pérennité dans le temps d'autre part. Ainsi la Communauté de communes participera au même titre que l'implantation de zones économiques à l'aménagement du territoire communautaire dans l'intérêt de tous ses habitants.
En conséquence, il vous est donc proposé de compléter la compétence « Aménagement de l'espace communautaire » par le paragraphe suivant :
« Pôle de santé – Maison médicale :
Études, construction, extension, location, gestion et entretien ».
Évidemment, à chaque stade important, le conseil communautaire sera amené à définir avec précision l'implication et le rôle de la Communauté de Communes Loir & Bercé.
En effet, ce projet doit d'abord être la traduction de la volonté des médecins et de l'ensemble des professionnels de santé libéraux à mettre en place des pratiques professionnelles qui permettent de poursuivre une qualité d'exercice et veille à assurer un équilibre de vie dans l'intérêt bien compris des patients eux-mêmes.
Il vous est donc demander d'adopter cette nouvelle compétence. Les communes disposent ensuite de 3 mois à compter de la notification de la délibération communautaire pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de réponse dans ce délai, le vote est jugé favorable. Enfin, la majorité qualifiée des communes est requise, à savoir :
- 2/3 des communes représentant au moins 50 % de la population
- où la ½ des communes représentant au moins 2/3 de la population
- cette majorité devant comprendre les communes représentants à elles seules au moins 25% de la population.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de compléter les statuts de la communauté de Communes Loir et Bercé comme suit :
A l'article 2 - paragraphe « Aménagement de l'espace communautaire » adjoindre le tiret suivant :
« Pôle de Santé – Maison médicale : Études, construction, extension, location, gestion et entretien »
ORDURES MÉNAGÈRES :
Suite à la réunion du 7 avril au Syndicat des Ordures ménagères, monsieur le maire informe le conseil municipal sur la redevance incitative. Pour mettre en place ce projet. C'est une procédure qui est très longue à mettre en œuvre.
DEMANDES DE SUBVENTION :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'Abeille CASTELORIENNE, association sportive UNSS du collège de Bercé et du Lycée Racan section Aérobic qui sollicite une subvention pour 2 élèves qui résident dans notre commune, le conseil municipal décide de leur allouer 50 € chacune.
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Vaincre la Mucoviscidose qui sollicite une subvention, le conseil municipal émet un avis défavorable
NOM POUR L'ÉCOLE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les institutrices aimeraient que l'école soit baptisée. Une enquête a été faite auprès des familles qui ont répondu massivement. Les institutrices, des membres des représentants des parents d'élèves, monsieur le maire et un adjoint ont retenu 5 propositions. Les élèves ont votés qui ont sélectionné :
- École des Lucioles
- École des jeunes Carnutes
- École des Jeunes Pousses
Après avoir voté, le nom de l'école est « Ecole des Lucioles »
- École des Lucioles 5
- École des jeunes Carnutes 0
- École des Jeunes Pousses 4
- Absentions 4
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DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Zone de Charence :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une enquête d'utilité publique va avoir lieu pour la zone de Charence. L'enquête aura lieu du 15 juin au 4 juillet.
Monsieur le maire informe le conseil municipal sur le regroupement des communautés de Commune.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le COC athlétisme organise pour son 10ème anniversaire le 11 décembre 2011 une course de commune avec 5 coureurs de la commune, monsieur le maire demande à M. CHIQUET Jean-Michel de bien vouloir s'en occuper.
Monsieur Chiquet demande d'organiser une réunion avec les associations pour définir leur besoin de la maison des associations. Cette réunion sera faite début septembre.
Mme Durand demande s'il est possible de mettre une glace pour sortir du parking grande rue. Monsieur le maire va déjà prendre contact avec une entreprise pour réaliser le marquage au sol.
L'aménagement de la route de Château du Loir devant l'école sera revu en 2012.
Monsieur le maire donne lecture de l'invitation du syndicat d'eau pour la réception du château d'eau de MARIGNE LAILLE le vendredi 10 juin à 17H.
L'inauguration de la mairie aura lieu le vendredi 8 juillet à 18H.
La séance est levée à 23H05.