Commune de Luceau 2011

2011 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juillet

                                                SÉANCE DU 28 JUILLET 2011

 

L'an deux mil onze,  le 28 juillet à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MASSOTEAU MM. DOUET CHIQUET PERROUX DELANOUE PEYRIGUE DAGUZAN

 

Étaient excusés : M BRIOLANT, Mmes ALEXANDRE DURAND

 

Date de convocation : 15/07/2011

Secrétaire de séance : M. PERROUX

 

Le compte-rendu de la séance du 16 juin 2011 est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

LOTISSEMENT DES MELIERS  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des modifications ont été apportées lors des travaux. Des massifs remplis de terre végétale ont été préférés au bitume ce qui entraine une diminution du coût, ceux-ci seront au lieu de résine.

 

 

ÉCOLE MOBILIER :

Madame Mauclair Maryse nouvel directrice de l'école a fait part à monsieur le maire de ses besoins pour la rentrée prochaine : un téléphone répondeur, une imprimante et un meuble bas. Le conseil municipal accepte d'acquérir ses 3 matériels.

 

SYNDICAT D'EAU DE MAYET :

Monsieur le maire donne lecture d'un projet de délibération concernant la loi de réforme des collectivités territoriales et le SIAEP pour la fusion de la commune en régie d' Aubigné Racan  et de reporter la fusion avec château du Loir, Vouvray et Montabon. Le conseil émet un avis favorable.

 

REFORME TERRITORIALE PÉRIMÈTRE COMMUNAUTAIRE :

Monsieur le maire explique au conseil municipal le projet proposé par le préfet de la Sarthe concernant le regroupement de la communauté de Communes Loir et Bercé et la communauté de communes du Val de Loir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal constate que le périmètre proposé n'inclut pas la totalité du bassin de vie de Château du Loir. Le conseil municipal constate que le projet manque d'élément pour prendre une décision. Le conseil municipal dit oui à la définition d'un autre périmètre prenant en compte le bassin de vie réel et constaté.

 

CCLB TRAVAUX DE VOIRIE MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE :

Monsieur le maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire du 4 juillet 2011 pour la mise en place d'un groupement de commande pour les travaux voirie. Le conseil municipal décide de ne pas adhérer au groupement de commande.

 

           

DPU  :

Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien situé Rahart cadastré AE 24, AE 25, AE26, AE27 d'une superficie de 12 a52 sur lequel est implanté un bien bâti appartenant à Me ARNOULD Françoise épouse BOUCHARA Pierre domiciliée 3 avenue JF Kennedy 95210 SAINT GRATIEN.

 

CADASTRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la visite d'une personne des services cadastraux sur la commune pour la mise à jour des plans.

Une délibération doit être prise pour la modification de dénomination,  la numérotation de nouvelle voie.

            Route des Tuileries nouvelle numérotation

            Route de Poitron nouvelle dénomination et numérotation

            Route des Lisambardières nouvelle numérotation

            Route de Coupepied nouvelle dénomination et numérotation

            Rue du Stade nouvelle dénomination et numérotation

            Impasse du Couvent nouvelle dénomination et numérotation

            Chemin du Couvent nouvelle dénomination et numérotation

 

 

MARCHE VOIRIE COMMUNALE 2011 :

Suite à la dernière réunion du conseil municipal du 16 juin, il a été soumis de contacter l'entreprise SCREG pour demander des devis pour compare avec les estimations de la DDT afin de réaliser les travaux Voirie 2011.

 

Un devis a été demandé à l'entreprise APPIA qui n'a pas répondu à ce jour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise monsieur le maire à choisir l'entreprise.

 

 

SOGERES : augmentation des tarifs :

Monsieur le maire informe le conseil municipal des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2011 concernant la restauration de notre restaurant scolaire.

 

Prix HT euros

Au 01/09/2010

Taux de

Révision

Prix HT euros

Au 01/09/2011

Prix TTC euros

Au 01/09/2011

Repas maternelle

2.46810

1.015611

2.50663

2.64

Repas primaire

2.57825

1.015611

2.61850

2.76

Repas adulte

3.22921

1.015611

3.27962

3.46

Briquette de lait

0.30893

1.015611

0.31375

0.33

 

Le conseil municipal accepte l'augmentation de tarif et décide de ne pas répercuter l'augmentation sur les tarifs de la cantine.

 

 

ACHAT MATERIEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'ordinateur du secrétariat général est en panne. Un devis a été demandé à Modularis pour l'acquisition d'un nouvel ordinateur. Le conseil municipal accepte le devis.

 

 

ACHAT MOBILIER DE BUREAU :

Un devis a été demandé à Blanchet Dhuisnes pour l'acquisition de mobilier supplémentaire pour l'aménagement de la mairie. Le conseil municipal accepte le devis.

Lors de l'aménagement de la mairie des chaises d'occasion ont été achetées, celle-ci ne font pas l'affaire car elles rayent le carrelage et ne vont pas avec la décoration. Un accord a été passé avec le fournisseur Blanchet Dhuisnes pour qu'ils nous les reprennent. Un avoir sera fait sur la facture.

Le conseil municipal décide de garder les anciennes chaises.

 

DÉROGATION SCOLAIRE :

Lors de la réunion de conseil en date du 24 février dernier, le conseil municipal a pris de décision de refuser toute les dérogations scolaires. Un courrier du Préfet de la Sarthe nous est parvenu pour nous informer qu'il appartient au Maire de la commune de résidence de donner son accord et non au conseil municipal. Le conseil municipal décide d'annuler cette délibération.

 

ASSAINISSEMENT :

Monsieur le maire donne lecture du courrier du directeur départemental des territoires de la Sarthe concernant l'installation de nouvelles règles relatives à la tarification des services publics d'eau et d'assainissement. L'article L.224-12-4 du CGCT et l'arrêté du 6 août 2007 prévoient en effet que la partie fixe (abonnement) soit plafonnée, pour les abonnés domestiques uniquement, avec pour référence la facture de 120 m3. Ce nouveau tarif devra faire l'objet d'une délibération avant la date effective d'application qui est prévu au 1er janvier 2012.

 

FLEURISSEMENT :

La commission fleurissement décide de modifier les tarifs des catégories.

            1ére catégorie : 16 €

            2ème catégorie : 12 €

            3ème catégorie : 8 €

Le conseil municipal accepte la modification.

 

PROJET MARPA : L'enquête est en cours de dépouillement.

 

MODIFICATION DE CIRCULATION :

Un sens interdit sera mis en place pour interdire la descente de la Zone Industrielle de la Minée à la RD 73 chemin couvent. Les véhicules devront rejoindre sortant de la zone Industrielle devront rejoindre la RD 338.

 

M. CHIQUET tient à remercier les agents communaux pour l'entretien des chemins de randonnées.

M. DELANOUE demande où en est l'achat d'un porte vélo pour mettre sur la place de la mairie.

 

Prochaine réunion : le 15 septembre, le 20 octobre, le 17 novembre et le 14 décembre

 

La séance est levée à 22H15.

 

                                                                       



10/10/2011
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